Nos Conditions générales de ventes
DE LOCATION DES CHAMBRES D'HÔTES
1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le propriétaire s’engage à être présent personnellement à l’arrivée des clients, en leur réservant le meilleur accueil et à les informer sur le fonctionnement de la maison et les richesses touristiques de la région. Le prix de la nuitée, avec le petit-déjeuner, sera affiché à l’entrée de la maison et dans la chambre.
Il s’engage également à leur servir le petit-déjeuner, à faire leur lit à leur arrivée et à leur fournir le linge de toilette.
Le propriétaire pourra fournir une facture à ses clients, sur demande.
Le client signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2- UTILISATION DES LIEUX
Le client jouira de la chambre d’une manière paisible, en fera bon usage et respectera les lieux.
Discrétion demandée entre 22h et 7h.
Merci de prévoir des chaussons ou claquettes propres pour l’étage et de ne pas manger à l’étage.
Le parc est accessible aux enfants sous la surveillance des parents.
Interdit de fumer à l’intérieur de la maison.
3- NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de personnes ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil maximum indiquée. Sans accord écrit préalable du propriétaire, ce dernier est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera envisagé.
Les enfants seront sous l’unique responsabilité de leurs parents.
4- ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés dans nos locaux. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat, sans remboursement accordé de la part du propriétaire.
5- HORAIRES
Arrivée entre 17h et 22h Départ au plus tard 11h
L’heure d’arrivée approximative devra être notifiée par mail ou téléphone avant le jour d’arrivée. Tout retard doit être signalé sous peine de se voir refuser l’accès aux chambres.
Petit déjeuner servi de 7h à 9h
6- PAIEMENT
Le règlement se fait à la réservation par virement, chèque ou espèces.
7- CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail :
a) avant l’entrée en jouissance : sans remboursement ou selon les conditions choisies sur la plateforme de réservation.
b) en cas de départ anticipé : le prix du séjour initialement prévu reste acquis au propriétaire.
c) annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
En cas de départ anticipé : le prix du séjour initialement prévu reste acquis au propriétaire.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès règlement.
Nos Conditions générales de ventes
SALON BIEN-ETRE
Merci de lire attentivement les conditions suivantes. Toute commande passée sur notre site suggère votre entière consentement à ces dernières.
1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le salon bien-être, entreprise individuelle immatriculée par Aurore LAFONT sous le numéro SIRET 90126752600019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au salon bien-être située à l’adresse 8 La Rousselière, La Chapelle Gaudin 79300 ARGENTONNAY, soit par téléphone au 07 86 62 01 28, soit sur le site internet www.les-bienfaits-d-harmonium.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Ces CGV pourront être modifier à tout moment. Les modifications seront applicables aux seules commandes passées ensuite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
2- DEFINITIONS
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Les Bienfaits d’Harmonium» et au salon bien-être, à savoir : massage relaxant, massage intuitif, massage femme enceinte, massage enfant, réflexologie de détente plantaire, réflexologie de détente cranio-faciale, relaxation sonore individuelle ou collective, massage sonore et équilibrage énergétique. Aussi les ateliers bébé signe, massage parent-enfant, relaxation parent-enfant et initiation au massage.
3- CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité réalisée par Aurore LAFONT est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages pratiqués par Aurore LAFONT en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Aurore LAFONT pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Aurore LAFONT intervient sur rendez-vous au salon bien-être situé 8 La Rousselière, La Chapelle Gaudin 79300 ARGENTONNAY.
Aussi, elle peut se déplacer, moyennant des frais kilométriques, en milieu professionnel, dans tous lieux recevant du public et dans les locaux d’association ou institution aux alentours de Bressuire et Thouars. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition d’Aurore LAFONT un espace minimum de 10 m2 dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin bien-être.
Lors des séances de massages, Aurore LAFONT met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huile de massage, produits hygiéniques) et se réserve le droit de refuser une séance de massage en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
Les séances comprennent l’accueil, l’installation, la séance et le débrief de fin.
4- LES CONTRE-INDICATIONS
4-1- Les contre-indications aux massages :
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications :
– Etat fiévreux,
– Brûlures, plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection,
– Phlébite, sciatique, lumbago,
– Grossesse,
– Cancer et troubles cardiaques.
4-2- Les contre-indications aux relaxations sonores et massage sonore :
– Contre-indications aux personnes ayant des tiges en métal ou pace maker.
4-3- Les contre-indications à la réflexologie de détente :
– Contre-indications aux personnes ayant une entorse de moins de 3 mois et aux femmes enceintes de moins de 3 mois.
Le client déclare informer au préalable Aurore LAFONT de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Aurore LAFONT se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
Les séances bien-être n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical.
5- CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués sur le site www.les-bienfaits-d-harmonium.fr et au salon bien-être situé 8 La Rousselière, La Chapelle Gaudin 79300 ARGENTONNAY.
Les prestations d’Aurore LAFONT ne sont pas soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon bien-être sont donc indiqués sans TVA.
Aurore LAFONT se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise du rendez-vous.
Pour les paiements sur le site internet, le paiement de la séance ou carte cadeau s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Les clients pourront payer la prestation au salon bien-être soit par espèces ou chèque au début de la séance.
6- RESTRICTION A L’USAGE DES MINEURS
L’inscription et la commande sur le site sont strictement interdites aux personnes mineures.
7- PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site « www.les-bienfaits-d-harmonium.com » ne récolte aucune donnée personnelle sensible. En effet, les paiements par carte bancaire sont gérés par une plateforme externe entièrement sécurisée qui répond aux normes de sécurités exigées par la loi.
8- RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 07 86 62 01 28
Les personnes sont priées de respecter la date et heure de rendez-vous. Toute modification ou annulation doit se faire par téléphone. Les personnes n’ayant pas prévenus de leur non venu, pourront se faire refuser les séances suivantes.
La prise de rendez-vous Aurore LAFONT est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque soin qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance pourra être écourtée.
9- INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Aurore LAFONT se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients d’Aurore LAFONT seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice.
10- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
11- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Aurore LAFONT a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité d’Aurore LAFONT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurore LAFONT l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
Conditions générales de ventes
DU GÎTE
1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le client signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2- UTILISATION DES LIEUX
Le client jouira du gîte d’une manière paisible, en fera bon usage et respectera les lieux.
Les personnes devront respecter la tranquilité du voisinage et éviter de faire du bruit entre 22h et 7h.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte, un cendrier est mis à disposition dehors.
Le tri sélectif devra être effectué.
3- NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de personnes ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil maximum indiquée.
Il est impossible de modifier le nombre d’occupant du gîte noté au contrat.
Dans le cas d’un départ d’une ou plusieurs personnes durant le séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
4- ANIMAUX
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat, sans remboursement accordé de la part du propriétaire.
5- HORAIRES
Arrivée entre 17h et 22h Départ au plus tard 11h
L’heure d’arrivée approximative devra être notifiée par mail ou téléphone avant le jour d’arrivée. Tout retard doit être signalé sous peine de se voir refuser l’accès au gîte.
6- PAIEMENT
Le règlement se fait à la réservation par virement, chèque ou espèces.
7- CAUTION
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ou vaisselle sale étaient constatées. En cas d’absence du locataire pour l’état des lieux de sortie, aucune contestation ne pourra être faîte par le locataire.
Les frais de ménage inclus dans le prix ne comprend pas le rangement du gîte, le nettoyage et le rangement de la vaisselle. Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués pendant son séjour et de les rendre en bon état de propreté et de réparation locative en fin de jouissance.
8- CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail :
a) avant l’entrée en jouissance : sans remboursement ou selon les conditions choisis sur la plateforme de réservation.
b) en cas de départ anticipé : le prix du séjour initialement prévu reste acquis au propriétaire.
c) annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
En cas de départ anticipé, le prix du séjour initialement prévu reste acquis au propriétaire.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès règlement.
SIREN 903 368 223 – SIRET 903 368 223 00025
Conditions générales de ventes
DU PRODUCTEUR MARAÎCHER
Merci de lire attentivement les conditions suivantes. Toute commande passée sur notre site suggère votre entière consentement à ces dernières.
1- PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise de Mickaël LAFONT dont le siège social est au 8 La Rousselière, La Chapelle Gaudin 79300 ARGENTONNAY et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants :
- Paniers de saison
- Livraison de panier
2- PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site « www.les-bienfaits-d-harmonium.com » ne récolte aucune donnée personnelle sensible. En effet, les paiements par carte bancaire sont gérés par une plateforme externe entièrement sécurisée qui répond aux normes de sécurités exigées par la loi.
3- PRIX
Les prix des produits sont indiqués dans le site internet www.les-bienfaits-d-harmonium.fr et s’entendent toutes taxes comprises.
4- COMMANDE
Les commandes peuvent être effectuées sur le site www.les-bienfaits-d-harmonium.fr ou au 06 83 93 30 22
La commande du client ne sera validée que lorsque sera crédité le montant de la commande et que le client aura fourni les informations relatives au retrait du panier ou à la livraison, notamment l’adresse.
5- PAIEMENT
a – Paiement en ligne directement par carte bancaire.
b – Paiement par carte bancaire, chèque à l’ordre de M. LAFONT Mickaël, virement bancaire ou en espèces.
De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution des obligations du client, quelle qu’en soit la cause, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
6- DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même Code. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les fruits et les légumes.
7- PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site « www.les-bienfaits-d-harmonium.com » ne récolte aucune donnée personnelle sensible. En effet, les paiements par carte bancaire sont gérés par une plateforme externe entièrement sécurisée qui répond aux normes de sécurités exigées par la loi.
8- REMISE DES PRODUITS
- Retrait – Il appartiendra au client de venir prendre réception de sa commande aux jours et lieux de retraits indiqués sur le site www.les-bienfaits-d-harmonium.fr
- Livraison : En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de l’entreprise. A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client l’entreprise ne pourra être formé. Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il doit absolument indiquer précisément un endroit où pourra être déposé le panier. Une photo du panier déposé sera envoyée au client dès la livraison de celui-ci. Dans l’hypothèse où l’entreprise, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.
9- PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS
Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.
10- FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
11- RESTRICTION A L’USAGE DES MINEURS
L’inscription et la commande sur le site sont strictement interdites aux personnes mineures.
12- LITIGE
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d’instance compétent.
SIREN 903 368 223 – SIRET 903 368 223 00025
Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.